L’abandon de chantier se caractériser par une interruption injustifiée d'une durée anormalement longue des travauxde votre maison mais aussi parce que :
- Les ouvriers sont absents du chantier
- Les matériaux ne sont plus livrés
- L'entreprise réclame des avances alors que la situation précédentes n'est pas terminées
- L’entreprise ne fournit pas de réels motifs à l’interruption du chantier,
Préalablement, il conviendra de mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une sommation d’huissier l’entrepreneur défaillant de reprendre l’exécution des travaux dans un délai déterminé.
À défaut, le maître d’ouvrage par l’intermédiaire d'un huissier de justice convoquera l’entrepreneur défaillant pour constater l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons dans la construction.
Si l’abandon de chantier est avéré, et que la qualité de créancier du maître d’ouvrage est établie, vous disposerez de différents recours contre l’entrepreneur défaillant.En fonction de l’avancement du chantier, de la situation économique de l’entrepreneur et des malfaçons constatées, le maître d’ouvrage pourra demander en justice, soit l’exécution en nature du contrat par l’entrepreneur lui-même ou la résiliation du contrat, soit l’exécution du contrat par un tiers aux frais de l’entrepreneur.
En dernier recours, si le maître d’ouvrage doit saisir les tribunaux, la juridiction de proximité est compétente pour des litiges d’un montant ne dépassant par 4 000 euros, et le tribunal d’instance pour des litiges d’un montant variant entre 4 000 euros et 10 000 euros. Au-delà de ce seuil, le maître d’ouvrage doit saisir le tribunal de grande instance. À compter du 1er janvier 2013, seul le tribunal d’instance sera compétent pour l’ensemble des actions dont la valeur n’excédera pas 10 000 euros
- Il n’existe pas de garantie spécifique dans le cadre d’un marché de travaux tant qu’il n’y a pas eu de réception des travaux qui constitue le point de départ de toutes les garanties (garantie de parfait achèvement, garantie décennale…).
En revanche, seule la responsabilité contractuelle (délais…) peut être invoquée à condition de mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une sommation d’huissier, l’entrepreneur défaillant de reprendre l’exécution des travaux dans un délai déterminé.
Attention de veiller à ne pas régler trop d'avance à une entreprise que l'on sent en difficulté ou peu crédible dans sa façon de réaliser le chantier.
L’abandon de chantier se caractériser par une interruption injustifiée d'une durée anormalement longue des travauxde votre maison mais aussi parce que :
Préalablement, il conviendra de mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une sommation d’huissier l’entrepreneur défaillant de reprendre l’exécution des travaux dans un délai déterminé.
À défaut, le maître d’ouvrage par l’intermédiaire d'un huissier de justice convoquera l’entrepreneur défaillant pour constater l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons dans la construction.
Si l’abandon de chantier est avéré, et que la qualité de créancier du maître d’ouvrage est établie, vous disposerez de différents recours contre l’entrepreneur défaillant.En fonction de l’avancement du chantier, de la situation économique de l’entrepreneur et des malfaçons constatées, le maître d’ouvrage pourra demander en justice, soit l’exécution en nature du contrat par l’entrepreneur lui-même ou la résiliation du contrat, soit l’exécution du contrat par un tiers aux frais de l’entrepreneur.
En dernier recours, si le maître d’ouvrage doit saisir les tribunaux, la juridiction de proximité est compétente pour des litiges d’un montant ne dépassant par 4 000 euros, et le tribunal d’instance pour des litiges d’un montant variant entre 4 000 euros et 10 000 euros. Au-delà de ce seuil, le maître d’ouvrage doit saisir le tribunal de grande instance. À compter du 1er janvier 2013, seul le tribunal d’instance sera compétent pour l’ensemble des actions dont la valeur n’excédera pas 10 000 euros
En revanche, seule la responsabilité contractuelle (délais…) peut être invoquée à condition de mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une sommation d’huissier, l’entrepreneur défaillant de reprendre l’exécution des travaux dans un délai déterminé.
Attention de veiller à ne pas régler trop d'avance à une entreprise que l'on sent en difficulté ou peu crédible dans sa façon de réaliser le chantier.
12/09/2015