Dans la quasi totalité des contrats de bail , la sous location est interdite .

De nombreux locataires , souvent en situation d'impayé avec leur bailleur sous-loue à la nuitée leur logement.

Un constat d'Huissier de Justice sur internet sur les sites spécialisés dans la location des logements vous permettra de prouver la sous location.

Vous pourrez alors demander la résilitaion du bail pour motif de sous location non autorisée , outre des demandes de dommages et intérêts...

Les vas et viens dans la cage d'escalier sont aussi des nuisances constatables.

Certains oublient leurs obligations par appât du gain.

 

 

 

 

19/08/2015